Les 6 étapes d'une réclamation pour accident du travail

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Selon la CNESST, un accident du travail est « un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ». Pour bien comprendre la différence entre un accident au sens large et un accident du travail, la CNESST nous invite à s’attarder sur certains mots de la définition. En ce sens, un accident du travail comporte un « fait accidentel », un « événement soudain » survenu « par le fait du travail » ou « à l’occasion du travail », c’est-à-dire, en lien direct avec les tâches ou avec les lieux du travail. Finalement, un accident du travail implique obligatoirement une lésion (blessure ou maladie) résultant directement de l’activité professionnelle accomplie au moment de l’accident.[2]
 

Quoi faire en cas d’accident du travail?

Par sa nature imprévue et soudaine, tout accident comporte son lot de stress et d’inconnu. Que vous soyez travailleur ou employeur, il est possible que le processus administratif entourant une réclamation pour accident du travail vous paraisse complexe. Voici un résumé des six étapes d’une réclamation pour accident du travail*.
 

1- Rapporter l’accident

Lorsqu’un accident survient en lien avec le travail, le travailleur lésé doit aviser l’employeur ou son représentant le plus rapidement possible. Si, pour une raison ou une autre, il n’est pas en mesure de le faire, quelqu’un d’autre peut le faire pour lui, qu’il s’agisse d’un collègue, d’un représentant syndical ou d’une autre personne disponible.
 

2- Recevoir des soins

Le travailleur doit recevoir rapidement les soins adaptés à sa situation afin d’éviter que son état ne se détériore ou que sa blessure ne s’aggrave. Selon l’urgence et la gravité de la situation, les soins peuvent être prodigués sur place ou dans un établissement de santé choisi par le travailleur. Si la situation le permet, la personne peut également être transportée chez elle. Dans tous les cas, les frais de transport sont à la charge de l’employeur.
 

3- Aviser la CNESST

Tout accident du travail, même mineur, doit être consigné dans un registre signé par le travailleur et les heures non travaillées en lien avec l’accident doivent être rémunérées par l’employeur. Si, au lendemain de l’accident, l’employé est incapable de reprendre ses tâches régulières, l’employeur a l’obligation d’aviser la CNESST et le travailleur doit se procurer une attestation médicale sur laquelle figure un diagnostic et la durée approximative de l’absence. S’il s’agit d’un accident ayant entraîné une blessure grave ou la mort, la CNESST doit être avisée sans délai ; une enquête sera automatiquement enclenchée.

Le rôle du médecin traitant choisi par le travailleur est primordial tout au long du cheminement menant de la blessure à la reprise des fonctions puisque la CNESST appuie ses décisions sur ses avis et recommandations (diagnostic, date de consolidation, nature, nécessité et fréquence des traitements, séquelles et limitations fonctionnelles, etc.).
 

4- Indemniser le travailleur

L’employeur a la responsabilité de payer le travailleur pendant les 14 premiers jours ouvrables non travaillés. Il peut demander un remboursement à la CNESST correspondant à 90 % du salaire net du travailleur (jusqu'à concurrence du salaire maximum assurable de l’employé qui s’est absenté).
 

5- Produire une demande à la CNESST

Dans le cas d’une absence de plus de 14 jours, le travailleur doit lui-même compléter le formulaire « Réclamation du travailleur » dont une copie doit être remise à l’employeur et une autre transmise au bureau de la CNESST de sa région. La CNESST versera dès lors l’indemnité de remplacement du revenu. Tous les frais médicaux et paramédicaux (sur prescription) directement liés à l’accident du travail sont remboursés par la CNESST (gardez vos reçus) et imputés à l’employeur.
 

6- Réintégrer l’emploi

Dès qu’il redevient apte à exercer ses tâches, le travailleur a le droit de reprendre son emploi ou un poste équivalent. Si la blessure ne lui permet plus d’occuper le même poste, l’employeur doit lui offrir un poste similaire dans l’un de ses établissements. Si l’atteinte à l’intégrité physique ou psychologique de l’employé est permanente, c’est-à-dire qu’elle ne lui permet plus d’accomplir ses tâches ni des tâches similaires, le travailleur recevra une indemnité forfaitaire pour préjudice corporel.

Pour plus d’information sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ou pour vous procurer les formulaires, consultez le site web de la CNESST.

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*Les étapes sont sensiblement les mêmes pour une maladie professionnelle que pour un accident du travail.

L’usage du masculin est utilisé pour alléger le texte.