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6 moyens de réduire vos cotisations à la CNESST

Si vous employez au moins une personne et que votre entreprise détient au moins un établissement sur le territoire du Québec, il est de votre obligation de vous inscrire à la CNESST(1).

Les blessures liées au travail ont des répercussions humaines et financières considérables dans les milieux de travail comme dans la vie des personnes qui les subissent, c’est pourquoi les entreprises sont tenues de favoriser par tous les moyens la santé et la sécurité de leurs travailleurs.

Néanmoins, même les entreprises les plus proactives et responsables en matière de santé et sécurité peuvent voir survenir des accidents sur leurs lieux de travail.
 

Réclamations pour accident du travail :
une facture salée pour les entreprises


Les gestionnaires le savent, les accidents du travail coûtent cher. En effet, les employeurs paient de 1 à 8 fois le coût d’une réclamation pour accident du travail. En plus de nuire au climat de travail, à l’efficacité et à la productivité globale des entreprises, les blessures liées au travail peuvent donc même affecter leur rentabilité.
 

Lésions professionnelles :
comment réduire votre facture à la CNESST?

 

1- Prévenir les accidents du travail

La prévention des blessures sur les lieux du travail est évidemment le premier et le meilleur moyen de réduire les cotisations à la CNESST, non seulement pour éviter les frais de gestion et de roulement liés à d’éventuelles lésions professionnelles, mais parce que la CNESST prend en compte vos efforts déployés en matière de santé et sécurité.

En effet, le taux de prime peut être ajusté à la hausse ou à la baisse selon votre engagement à faire de votre lieu de travail un environnement sécuritaire, de même qu’à réintégrer efficacement et de manière durable vos employés accidentés. Les actions et l’historique des employeurs étant pris en compte par la CNESST, cette dernière peut par exemple offrir un « rabais de prime » aux entreprises exemplaires n’ayant pas eu de lésion professionnelle à leur dossier pendant plusieurs années (2).
 

2- Comprendre le calcul de votre taux

Pour orienter vos actions de prévention et réduire le nombre de blessures dans votre milieu de travail, il importe de comprendre ce qui influence le calcul de votre taux de prime. Pour ce faire, prenez le temps de lire les documents de la CNESST qui établissent votre taux (incluant les documents Calcul détaillé du taux personnalisé et Taux personnalisé – Effets des lésions - disponibles sur demande) et faites-en ressortir les éléments qui méritent d’être corrigés ou améliorés.
 

3- Joindre un regroupement d’employeurs

 
Mutuelle de prévention
Une façon pour les employeurs de réduire leur prime à la CNESST est d’adhérer à une « mutuelle de prévention ». Les mutuelles de prévention regroupent plusieurs employeurs souhaitant unir leur force en vue de « favoriser la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés ».
 
Associations sectorielles paritaires
Il existe également une dizaine d’associations sectorielles paritaires (ASP) ayant pour mission d’aider les employeurs à prévenir les blessures au travail. Elles fournissent des services aux entreprises de divers secteurs (construction, automobile, affaires, etc.) incluant des conseils, de la formation, des programmes de prévention, etc. En adhérant à l’ASP de son secteur, votre entreprise peut bénéficier d’une réduction de son taux personnalisé.
 

4- Réintégrer rapidement vos travailleurs

Dès que le travailleur en a la capacité, il est avantageux de le réintégrer dans son milieu de travail. En effet, qu’importe la situation, le maintien du lien d’emploi entre un employeur et son personnel doit être maintenu. L’assignation temporaire à des tâches différentes ou allégées, en attendant la guérison complète du travailleur, permet sa réadaptation progressive à l’emploi dans le respect de ses capacités, tout en réduisant les indemnités de remplacement du revenu imputées à votre dossier d’employeur.
 

5- Gérer étroitement vos dossiers d’invalidité

Chaque réclamation pour accident du travail implique un processus médico-administratif pouvant s’échelonner sur des périodes très variables, ce qui nécessite une attention de tous les instants. Pour limiter les coûts de gestion liés à vos dossiers d’accident du travail, une gestion efficace impliquant une bonne maîtrise de ces processus fait toute la différence. Certains dossiers sont si complexes qu’ils aboutissent devant les tribunaux, nécessitant l’implication de médecins experts et de juristes. Si vous ou vos gestionnaires ne possédez pas l’expertise requise pour gérer les dossiers d’invalidité de vos travailleurs, n’hésitez pas à faire appel à des spécialistes en gestion de la présence au travail qui sauront vous guider tout au long du processus. Les coûts globaux économisés couvriront largement les sommes investies en consultation.
 

6- Partage d’imputation des coûts

Pour être reconnu comme tel, un accident du travail est défini comme « un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ». Dans certains cas, un travailleur peut présenter un handicap préexistant à la blessure (condition personnelle) ayant eu un rôle à jouer dans la production de l’événement accidentel et/ou sur les conséquences de la lésion professionnelle. Si l’employeur est en mesure de le prouver médicalement, celui-ci peut demander à la CNESST un partage d’imputation des coûts, afin de réduire, dans une proportion non négligeable, à la fois les coûts liés à l’accident du travail et ses primes à la CNESST (3).
 

Les Consultants MHD :
réduire les coûts liés à l'absentéisme


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(1) https://www.cnesst.gouv.qc.ca/clienteles/employeurs/Pages/employeurs.aspx?section=la-cnesst-et-vous
(2) https://www.csst.qc.ca/employeurs/assurance/classification-tarification/tarification-taux-personnalise/Pages/moyens-reduire-taux.aspx
(3) https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/1000/Documents/DC1000-205web.pdf, p.15


 




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Lynda Allaire   28 mar 2018
Conseillère en gestion santé et sécurité du travail
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